membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et tech nologies de santé

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, avec voix délibé rative : a)

membre titulaire

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2012

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2011

président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

membres de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

i)

personnalités qualifiées

Exerçant la fonction de gynéco-obstétricien

professeur d'université-praticien hospitalier retraité

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5o Personnalités qualifiées

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2010

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2008

Professeur

comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006

chef de service ou de chef de département

CHU de Tours

Service de gynécologie-obstétrique A

clinique du Beffroi

Professeur

à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique

représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

Professeur

hôpital Bretonneau, Tours

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction

Toulouse

c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation du sperme humain

service de gynécologie-obstétrique B, hôpital Bretonneau

chef de service à temps plein

Centre hospitalier et universitaire de Tours

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve